3. Permettre un doublement des investissements, grâce à un cadre fiscal plus équitable

Lors des Assises du Commerce, il a été estimé que les entreprises du retail doivent désormais, au minimum, doubler leur niveau d’investissement. Cela représente une augmentation de 10 milliards d’euros par an. Ces investissements nouveaux devront concerner en priorité :

• Le modèle omnicanal : investissement dans les système d’information, la logistique, la modernisation des magasins, le soutien aux champions nationaux de la vente en ligne, le développement de nouveaux services notamment via les plateformes…
• L’environnement : les seuls investissements obligatoires au titre des lois AGEC, Climat et résilience, et Energies Renouvelables représentent ainsi de l’ordre de 5,5 milliards par an, soit une hausse de 55 % des investissements totaux annuels. Et ceci, sans prendre en compte l’ensemble des autres investissement qui seront nécessaire pour répondre aux attentes des consommateurs.

Trois mesures doivent être privilégiées, pour permettre une baisse globale d’impôts de l’ordre de 2,5 à 3 milliards d’euros par an, soit 25 à 30 % des nouveaux investissements :

• La suppression de la Tascom, impôt unique au monde, qui pèse sur les seuls magasins pour un coût  d’environ 1 milliard d’euros, dont 750 millions d’euros à compenser aux collectivités territoriales. Cette mesure rejoint celle proposée par le Sénat dans son rapport sur le commerce en février 2021 .
• La suppression de la C3S. L’impact sur le commerce serait d’environ 1 milliard d’euros, dont environ 500 millions d’euros pour le commerce de détail. Il s’agit de la dernière étape de la suppression d’une taxe archaïque.
• La suppression d’une partie des autres impôts de production, qui pèsent prioritairement sur le commerce, et en premier lieu la cotisation foncière.

Ces aides directes pourraient prendre les formes suivantes :

• Un suramortissement, à 130 %, pour tous les investissements environnementaux ;
• Une aide au verdissement des transports urbains, pour accompagner notamment les zones à faibles émissions (ZFE) ;
• Un fonds de modernisation des magasins de proximité, amplifiant les mesures du plan de relance (aides à des sites internet…), qui pourrait prendre la forme d’un nouveau FISAC.
• Un accompagnement des déploiements d’infrastructures logistiques et d’entrepôts en ville et en dehors.
• La création d’un fonds de modernisation des entrées de villes et des périphéries ;
• Des aides à la requalification et reconversion des zones commerciales en difficulté ;
• Des aides à la réutilisation des friches commerciales.

Un volet innovation doit donc compléter ce plan d’investissements autour de quatre mesures :

• La facilitation du financement des investissements innovants dans le retail par le secteur bancaire.
  Le financement bancaire du commerce est aujourd’hui relativement fluide, sous deux réserves fortes :
  1. Le devenir des 30 milliards d’euros de PGE accordés au commerce.
  2. Les difficultés à financer les investissements innovants.
  Au-delà de la réflexion sur l’avenir des PGE, il apparaît nécessaire que des dispositifs spécifiques soient mis en place par la BPI pour faciliter les investissements nouveaux par le secteur bancaire ;
• La création d’un véritable écosystème des start-up retail. Des initiatives existent au niveau local ou de certaines enseignes, mais elles sont insuffisamment coordonnées. Il est proposé de les rassembler dans un ensemble unique « French Retail Tech » dotés de moyens spécifiques ;
• L’extension du CIR (Crédit d’Impôt Recherche) aux innovations importantes dans le retail, aux recherches dans les domaines écologiques (économie circulaire…), aux participations dans les start-up…
• Une facilitation de la mobilisation des budgets de formation et du Compte professionnel de formation (CPF) pour former les collaborateurs à l’innovation.